RÈGLEMENT R.V.Q. 917
Règlement sur diverses interventions en matière de transport pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2005
En vigueur le 13 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux sur les systèmes de signalisation et d’éclairage, la réfection et la construction de rues, de trottoirs ainsi que l’aménagement des pistes cyclables et d’écrans acoustiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 226 000 $ dont 4 538 000 $ au bénéfice de l’agglomération et décrète un emprunt de 8 126 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 100 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sur certains systèmes de signalisation et d’éclairage, la réfection et la construction de rues et de trottoirs ainsi que l’aménagement de pistes cyclables et d’écrans acoustiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 8 226 000 $ dont 4 538 000 $ au bénéfice de l’agglomération est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 8 126 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’un montant de 100 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
Le montant de l’emprunt est remboursable comme suit :1°une première tranche de 2 000 000 $ sur une période de dix ans;
2°une deuxième tranche de 6 126 000 $ sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE isystèmes de signaux lumineux
1.Les travaux consistent en l’acquisition et l’installation de quatre nouveaux systèmes de signaux lumineux aux endroits suivants :| 1º   intersection 1ère Avenue et 8ième Rue (Limoilou) | 65 000 $ |
| 2º   intersection de la rue Clémenceau et bretelle d’accès à l’autoroute Félix-Leclerc (Beauport) | 85 000 $ |
| 3º   intersection du boulevard de la Colline et de la rue des Érables (La Haute-Saint-Charles) | 80 000 $ |
| 4º   autres intersections et travaux imprévus | 80 000 $ |
| Sous-total : | 310 000 $ |
CHAPITRE iiphases exclusives pour piétons de type décompte numérique
2.Les travaux consistent en l’acquisition et l’installation de phases exclusives pour piétons de type décompte numérique pour 95 approches de signaux lumineux dans les arrondissements suivants :| 1º   arrondissement La Cité | 50 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 30 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery | 40 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg | 30 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport | 30 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou | 20 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 20 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien | 20 000 $ |
| 9º   autres intersections et imprévus | 20 000 $ |
| Sous-total : | 260 000 $ |
CHAPITRE iiisystème de préemption pour les signaux lumineux
3.Les travaux consistent en l’acquisition et l’installation de systèmes de préemption des signaux lumineux le long des routes empruntées par les véhicules du Service de protection contre les incendies :| Coût : | 290 000 $ |
| Sous-total : | 290 000 $ |
CHAPITRE ivmodernisation des installations de signaux lumineux existantes
4.Les travaux consistent à remplacer les installations de signaux lumineux dont les équipements sont désuets :| 1º   intersection chemin Sainte-Foy et avenue du Brabant (Sainte-Foy – Sillery) | 40 000 $ |
| 2º   intersection chemin Sainte-Foy et avenue Fortelles (Sainte-Foy – Sillery) | 40 000 $ |
| 3º   intersection boulevard Wilfrid-Hamel et rue De Meulles (Limoilou) | 75 000 $ |
| 4º   diverses intersections et imprévus | 75 000 $ |
| Sous-total : | 230 000 $ |
CHAPITRE vremplacement des équipements désuets aux installations de signaux lumineux
5.Les travaux consistent à remplacer des pièces d’équipement qui sont désuètes à diverses installations de signaux lumineux :| 1º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery | 55 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg | 55 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport | 55 000 $ |
| Sous-total : | 165 000 $ |
CHAPITRE viamélioration des installations de signaux lumineux existantes
6.Les travaux consistent à modifier des installations de signaux lumineux existantes de façon à en améliorer le fonctionnement :| 1º   intersection rue Seigneuriale et rue Adanac (Beauport) | 80 000 $ |
| 2º   intersection avenue Royale et rue de l’Hôtel-de-Ville (Beauport) | 50 000 $ |
| 3º   intersection rue de Verdun et rue Sainte-Thérèse (La Cité) | 75 000 $ |
| 4º   intersection boulevard Wilfrid-Hamel et boulevard Père-Lelièvre (Les Rivières) | 65 000 $ |
| 5º   diverses intersections et imprévus | 75 000 $ |
| Sous-Total : | 345 000 $ |
CHAPITRE viiservices professionnels – synchronisation des signaux lumineux
7.Les services professionnels sont requis afin de réaliser des études en vue de revoir la synchronisation des signaux lumineux sur diverses rues :| 1º   boulevard Henri-Bourassa (Charlesbourg) | 70 000 $ |
| 2º   artères à déterminer | 80 000 $ |
| Sous-Total : | 150 000 $ |
CHAPITRE viiiservices professionnels et embauche du personnel d’appoint – réseau routier
8.Les services professionnels de consultants et l’embauche du personnel d’appoint sont requis en vue de concevoir des projets d’aménagement routier et de réaliser diverses études en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit :| 1º   personnel d’appoint | 100 000 $ |
| 2º   services professionnels | 150 000 $ |
| Sous-Total : | 250 000 $ |
CHAPITRE ixconstruction de nouveaux trottoirs
9.Les travaux consistent à construire de nouveaux trottoirs afin d’assurer la sécurité des piétons :| 1º   arrondissement La Cité | 56 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 75 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport | 125 000 $ |
| 4º   arrondissement Laurentien | 100 000 $ |
| 5º   autres endroits et imprévus | 250 000 $ |
| Sous-total : | 606 000 $ |
CHAPITRE xaménagement d’une piste cyclo-piétonne le long des boulevards lebourgneuf et de l’atrium (les rivières et charlesbourg)
10.Les travaux consistent à compléter l’aménagement d’une piste cyclo-piétonne entre le boulevard des Gradins et l’avenue de l’Isère :| Coût : | 137 000 $ |
| Sous-total : | 137 000 $ |
CHAPITRE xiréaménagement du tronçon du boulevard lebourgneuf situé à l’est de la rue de la griotte (les rivières)
11.Les travaux consistent à compléter le réaménagement du carrefour formé du boulevard Lebourgneuf et du boulevard Pierre-Bertrand et ainsi qu’un tronçon d’une longueur de 495 mètres du boulevard Lebourgneuf afin d’améliorer la sécurité et la fluidité des véhicules. Les travaux comprennent l’ajout de deux voies de circulation, le drainage, l’éclairage et la construction de trottoirs :| 1º   aqueduc et égouts | 200 000 $ |
| 2º   voirie | 200 000 $ |
| 3º   électricité | 100 000 $ |
| 4º   divers et imprévus | 50 000 $ |
| Sous-total : | 550 000 $ |
CHAPITRE xiiaménagement d’un écran acoustique dans le secteur les sources (laurentien)
12.Les travaux consistent à compléter les travaux de mise en forme et d’aménagement de l’écran acoustique qui est situé sur le côté est de l’autoroute Félix-Leclerc dans le secteur Les Sources :| Coût : | 350 000 $ |
| Sous-total : | 350 000 $ |
CHAPITRE xiiiamélioration de la sécurité scolaire sur la rue anick école de la ribambelle (beauport)
13.Les travaux consistent à réduire la largeur de la chaussée de la rue Anick entre la rue du Ruisseau et la rue Cormier de façon à aménager une voie de refuge pour les autobus scolaires en face de l’école de la Ribambelle en vue d’améliorer la sécurité des écoliers :| Coût : | 150 000 $ |
| Sous-total : | 150 000 $ |
CHAPITRE xivaménagement d’une liaison routière entre la l’avenue intustrielle et le parc industriel du secteur val-bélair (laurentien)
14.Les travaux consistent à réaliser les études préalables et préparer les plans et devis en vue d’aménager une liaison routière d’une longueur de 1600 mètres linéaires entre l’avenue Industrielle et le parc industriel du secteur de Val-Bélair :| Coût : | 145 000 $ |
| Sous-total : | 145 000 $ |
CHAPITRE xvaménagement du boulevard du vallon (les rivières)
15.Le projet consiste à aménager un boulevard urbain entre le boulevard Lebourgneuf et l’avenue Chauveau. Les fonds représentent la participation financière de la Ville de Québec à ce projet et seront versés au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’œuvre du projet :| Coût : | 2 000 000 $ |
| Sous-total : | 2 000 000 $ |
CHAPITRE xviservices professionnels boulevard la morille (les rivières)
16.Les services professionnels consistent à réaliser les études préalables et préparer les plans et devis en vue de prolonger le boulevard la Morille sur une distance de 570 mètres entre son extrémité « ouest » et le boulevard du Vallon :| Coût : | 300 000 $ |
| Sous-total : | 300 000 $ |
CHAPITRE xviiaménagement d’un nouvel accès à l’hôpital de l’enfant-jésus – boulevard henri-bourassa (limoilou)
17.Les travaux consistent à modifier le terre-plein et le trottoir du boulevard Henri-Bourassa, à aménager une voie d’accès et à installer des feux de circulation afin de donner accès au parc de stationnement de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus :| Coût : | 225 000 $ |
| Sous-total : | 225 000 $ |
CHAPITRE xviiiaménagement d’un écran acoustique dans le secteur de l’avenue daigle (les rivières)
18.Les travaux consistent à aménager un écran acoustique à l’arrière des résidences de l’avenue Daigle sur le côté ouest de l’autoroute Henri IV :| Coût : | 475 000 $ |
| Sous-total : | 475 000 $ |
CHAPITRE xixréaménagement de l’intersection formée du boulevard henri-bourassa et de la rue antoine-silvy (limoilou)
19.Les travaux consistent à revoir l’alignement des approches « est » et « ouest » et aménager une voie de virage additionnelle afin d’améliorer l’écoulement de la circulation :| Coût : | 200 000 $ |
| Sous-total : | 200 000 $ |
Note :  Une somme de 100 000 $ provient du surplus
           de l’ancienne Ville de Québec
CHAPITRE xxaménagement de gonflements sur la rue de marly (sainte-foy – sillery)
20.Les travaux consistent à construire quatre gonflements sur la rue de Marly afin d’assurer la sécurité des usagers du transport en commun en face de l’édifice du ministère du Revenu :| Coût : | 70 000 $ |
| Sous-total : | 70 000 $ |
CHAPITRE xxidéplacement de la piste de cyclable sur le terrain de la polyvalente samuel-de-champlain (beauport)
21.Les travaux consistent à déplacer la piste cyclable municipale à l’extérieur du parc de stationnement de la polyvalente Samuel-de-Champlain :| Coût : | 60 000 $ |
| Sous-total : | 60 000 $ |
CHAPITRE xxiiamélioration de la sécurité sur l’avenue chauveau (La haute-saint-charles)
22.Les travaux consistent à mettre en œuvre diverses mesures d’atténuation pour réduire la circulation de transit et pour améliorer le niveau de sécurité sur le tronçon de l’avenue Chauveau compris entre le boulevard de l’Ormière et la rue de l’Aube :| Coût : | 200 000 $ |
| Sous-total : | 200 000 $ |
CHAPITRE xxiiiprolongement de la rue soumande (limoilou)
23.Les travaux consistent à prolonger la rue Soumande à l’est de l’avenue du Colisée sur une longueur de 180 mètres :| Coût : | 588 000 $ |
| Sous-total : | 588 000 $ |
CHAPITRE xxivdiverses interventions
24.Les travaux consistent à réaliser divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation :| Coût : | 170 000 $ |
| Sous-total : | 170 000 $ |
| TOTAL DE CETTE ANNEXEÂ : | 8Â 226Â 000Â $ |
                                                     Annexe préparée le 21 février 2005 par :
                                                     Marc des Rivières, Directeur
                                                     Division du transport
                                                     Service de l’aménagement du territoire
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux sur les systèmes de signalisation et d’éclairage, la réfection et la construction de rues, de trottoirs ainsi que l’aménagement des pistes cyclables et d’écrans acoustiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 226 000 $ dont 4 538 000 $ au bénéfice de l’agglomération et décrète un emprunt de 8 126 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 100 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
